Mentions légales

1. Informations légales

Le site www.pascalebreton.fr est édité par :

  • Pascale Breton, Analyste Existentielle & Logothérapeute.
  • Adresse : 26, rue Edouard Vaillant – 93170 BAGNOLET
  • Téléphone : 06.13.04.25.03
  • Email : pascale.breton@pascalebreton.fr
  • Numéro de SIRET : 930 114 368 00010
  • Directrice de la publication : Pascale Breton

Note : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Activité et Déontologie

L’activité de psychopraticienne exercée par Pascale Breton consiste en un accompagnement en Analyse Existentielle et Logothérapie.
Avertissement : ses prestations ne relèvent pas de la médecine ou de la psychologie clinique réglementée. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou un suivi psychiatrique.

3. Hébergement du site

  • Hébergeur : LROB
  • Adresse : 1 rue Pierre Chevaldonné – 45000 ORLÉANS
  • Téléphone : 02 21 827 827
  • Site web : www.lrob.fr

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
En cas de litige non résolu par une réclamation préalable directement adressée à Pascale Breton, vous pouvez contacter l’organisme de médiation suivant :

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Pascale Breton s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1. Nature des données collectées

  • Données administratives et de contact : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, factures.

  • Données liées à l’accompagnement : Notes de séance prises lors de vos rendez-vous.

5.2. Utilisation et finalité des données
Les données de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et gérer vos rendez-vous. Les notes liées à votre accompagnement sont strictement confidentielles. Elles constituent des supports de travail personnels, non structurés et exclusivement destinés à mon usage dans le cadre de mon accompagnement. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni diffusées, ni utilisées à d’autres fins.

5.3. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies tiers ou de traceurs destinés à collecter des informations personnelles à des fins publicitaires ou de profilage.

5.4. Durée de conservation
Les données administratives et les notes de séance sont conservées pendant une durée de 5 ans après le dernier contact, avant d’être détruites, afin de répondre aux obligations comptables et de suivi professionnel.

5.5. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données administratives (coordonnées, factures). Pour exercer ce droit, contactez : pascale.breton@pascalebreton.fr.
Les notes de séance constituent des documents de travail personnels, internes au processus d’accompagnement. À ce titre, elles ne sont pas destinées à être communiquées ni transmises, y compris à la personne concernée, dans la mesure où elles ne constituent pas un fichier structuré de données personnelles mais un support d’analyse propre à la praticienne.

5.6. Réclamation (CNIL)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 29/05/2026

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Pascale Breton, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

7. Limites de responsabilité

Pascale Breton s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
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8. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.