Mentions légales & politique de confidentialité

Pascale Breton s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6.1. Nature des données collectées

• Données administratives et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, factures.

• Données liées à l’accompagnement : notes de séance prises lors de vos rendez-vous, ainsi que les écrits personnels transmis à la praticienne dans le cadre du suivi.

6.2. Utilisation et finalité des données

Vos données sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, selon les bases légales suivantes :

• Gestion administrative et prise de rendez-vous : traitement de vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) pour répondre à vos demandes, organiser les séances en présentiel ou en visioconférence et assurer le suivi de la relation professionnelle.
  Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles relatives à l’accompagnement.
• Comptabilité et facturation : émission et conservation des notes d’honoraires et factures.
  Base légale : Respect d’une obligation légale (Code de commerce et réglementation fiscale).
• Notes d’accompagnement et suivi des séances : prise de notes réflexives au cours des séances afin d’assurer la continuité, la pertinence et la qualité de la démarche d’analyse existentielle. Ces notes sont strictement confidentielles et réservées à l’usage interne exclusif de la praticienne.
  Base légale : Votre consentement explicite, recueilli au démarrage de l’accompagnement.
• Écrits personnels et récits de vie : les textes, récits ou documents rédigés par vos soins et transmis à la praticienne demeurent votre entière propriété intellectuelle. Ils sont utilisés exclusivement comme supports d’échange au cours des séances. Ils ne font l’objet d’aucune diffusion, publication ou communication à des tiers sans votre accord préalable, formel et écrit, y compris après le terme de l’accompagnement.
  Base légale : Votre consentement explicite.

6.3. Cookies

Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, peuvent être déposés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle et sont dispensés de consentement préalable.

6.4. Durée de conservation

• Données administratives et de contact : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée (en cas de simple demande d’information sans suite) ou pendant 5 ans après la fin de la relation professionnelle.
• Pièces comptables et factures : conservées pendant une durée légale obligatoire de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce).
• Notes de séance et écrits d’accompagnement : les notes de séance ainsi que les écrits personnels transmis dans le cadre de l’accompagnement sont conservés pendant toute la durée du suivi, puis pendant une durée de 5 ans à compter de son terme, afin de permettre la gestion d’éventuelles contestations ou la défense des droits de la praticienne en matière de responsabilité civile professionnelle. À l’issue de ce délai, ces éléments sont définitivement détruits.

6.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données
• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation comptable
• Droit à la limitation du traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande par courriel à : pascale.breton@pascalebreton.fr.

Précisions relatives au droit d’accès et aux notes d’accompagnement :

• Données administratives et écrits personnels : votre droit d’accès s’applique pleinement à vos données de contact, à vos factures, ainsi qu’aux écrits et textes que vous avez vous-même rédigés et transmis (notamment dans le cadre d’un travail autobiographique). Vous pouvez en solliciter la copie, la restitution ou la suppression.
• Notes de séance de la praticienne : les notes rédigées par Pascale Breton, sur support manuscrit ou numérique, constituent des documents de travail personnels et internes indissociables de son propre processus d’analyse intellectuelle. En application de l’article 15 paragraphe 4 du RGPD (préservation des droits et libertés de la praticienne et protection de la vie privée des tiers mentionnés lors des échanges), ces notes de réflexion interne ne sont pas communicables.

6.6. Réclamation (CNIL)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site : www.cnil.fr.